Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation du site et des services proposés par ColisExpressAfrica.

Elles précisent notamment les conditions d’accès à la plateforme, les règles applicables aux annonces et aux demandes, les obligations des utilisateurs ainsi que les conditions de mise en relation.

Définitions

Pour l’application des présentes CGU, les termes suivants désignent :

• Plateforme : le site internet ColisExpressAfrica ainsi que les fonctionnalités et services qui y sont associés.
• Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant la plateforme.
• Expéditeur : utilisateur recherchant une personne susceptible de transporter un colis ou un bien.
• Voyageur : utilisateur indiquant disposer d’un espace disponible dans ses bagages pour transporter des biens.
• Annonce : publication créée par un voyageur afin d’indiquer un trajet et une capacité de transport disponible.
• Demande : publication créée par un expéditeur recherchant une solution de transport.
• Service : toute fonctionnalité proposée par ColisExpressAfrica.

Présentation du service

ColisExpressAfrica est une plateforme de mise en relation. Elle permet notamment aux utilisateurs de publier, consulter et rechercher des annonces et des demandes relatives au transport de colis ou d’effets personnels.

Le contrat de transport ou l’accord relatif au transport est conclu directement entre les utilisateurs concernés, lorsqu’ils décident de poursuivre leur relation.

Accès à la plateforme

La plateforme est accessible aux personnes disposant d’un accès à Internet et d’un équipement compatible.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou la souscription à un service particulier.

ColisExpressAfrica se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer temporairement ou définitivement tout ou partie de ses fonctionnalités, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution du service.

Création et gestion du compte

La création d’un compte nécessite la communication d’informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L’utilisateur doit immédiatement informer ColisExpressAfrica de toute utilisation non autorisée de son compte.

Un compte est personnel et ne doit pas être cédé, vendu ou utilisé pour le compte d’un tiers sans autorisation.

Publication des annonces

Un voyageur peut publier une annonce afin d’indiquer notamment son trajet, sa date de voyage, son espace disponible et les modalités de remise du colis.

Les informations publiées doivent être exactes, compréhensibles et régulièrement mises à jour.

Le voyageur doit disposer effectivement de la capacité de transport annoncée et respecter les conditions imposées par sa compagnie aérienne, les autorités compétentes et les réglementations applicables.

Publication des demandes

Un expéditeur peut publier une demande afin de rechercher un voyageur susceptible de transporter son colis ou ses effets personnels.

L’expéditeur doit fournir des informations exactes concernant notamment la nature, le poids et, lorsque cela est nécessaire, les caractéristiques du colis.

L’expéditeur ne doit pas dissimuler la nature réelle du contenu du colis.

Mise en relation entre utilisateurs

ColisExpressAfrica fournit des outils permettant aux utilisateurs de rechercher et contacter d’autres utilisateurs.

La décision de conclure ou non un accord appartient exclusivement aux utilisateurs concernés.

Avant toute transaction ou remise de colis, chaque utilisateur est invité à vérifier l’identité de son interlocuteur, les informations communiquées et les conditions du transport.

Engagements des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière loyale, légale et respectueuse.

Il est notamment interdit :

• de fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
• d’utiliser l’identité ou les informations d’un tiers sans autorisation ;
• de publier des annonces frauduleuses ;
• de proposer le transport d’objets interdits ;
• de détourner la plateforme à des fins illégales ;
• de harceler, menacer ou discriminer un autre utilisateur ;
• de tenter de contourner les systèmes de sécurité ou les limitations de la plateforme ;
• d’utiliser des moyens automatisés susceptibles de perturber le fonctionnement du site.

Colis et objets interdits

Il est interdit d’utiliser ColisExpressAfrica pour organiser le transport de biens dont la détention, la possession, l’importation, l’exportation ou le transport est interdit ou réglementé.

Cette interdiction concerne notamment, selon les réglementations applicables :

• les substances illicites ou stupéfiantes ;
• les armes et munitions ;
• les explosifs et matières dangereuses ;
• les produits contrefaits ;
• les biens provenant d’une activité illégale ;
• les produits soumis à autorisation particulière ;
• tout bien dont le transport est interdit par la compagnie aérienne ou les autorités compétentes.

ColisExpressAfrica peut retirer toute annonce ou demande présentant un risque ou semblant concerner un produit interdit ou réglementé.

Transport et réglementation

Chaque utilisateur doit respecter les lois et réglementations applicables au départ, au transit et à l’arrivée du colis.

Le voyageur doit notamment respecter les règles de sa compagnie aérienne concernant les bagages en cabine et en soute.

Les utilisateurs sont également responsables des formalités douanières, déclarations et taxes qui leur sont légalement applicables.

La publication d’une annonce ou d’une demande ne constitue pas une autorisation de transporter le bien concerné.

Tarifs, packs et paiements

ColisExpressAfrica peut proposer certains services gratuits et certains services payants.

Les services payants peuvent notamment concerner la publication, la mise en avant d’une annonce, des packs ou des abonnements.

Le prix applicable est indiqué avant la validation de la commande.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers. L’utilisateur doit respecter leurs conditions d’utilisation.

Les conditions de remboursement applicables sont précisées dans la politique de remboursement ou dans les conditions applicables au service concerné.

Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des textes, photos, informations, annonces, demandes et autres contenus dans les espaces prévus à cet effet.

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour publier les contenus qu’il transmet à la plateforme.

Les contenus ne doivent pas être illicites, diffamatoires, trompeurs, haineux, pornographiques, frauduleux ou porter atteinte aux droits d’un tiers.

ColisExpressAfrica peut retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU ou aux obligations légales applicables.

Avis et évaluations

Lorsque la fonctionnalité est disponible, les utilisateurs peuvent laisser une évaluation ou un avis concernant leur expérience avec un autre utilisateur.

Les avis doivent être sincères, pertinents et respecter les droits des personnes concernées.

Les faux avis, avis frauduleux, contenus injurieux ou destinés à manipuler artificiellement la réputation d’un utilisateur peuvent être supprimés.

Sécurité et signalement

Tout utilisateur peut signaler une annonce, une demande, un compte ou un comportement qu’il estime contraire aux règles de ColisExpressAfrica.

Les signalements peuvent être adressés à :

Les signalements doivent être suffisamment précis pour permettre leur examen.

Modération

ColisExpressAfrica peut mettre en place des systèmes de modération et de contrôle destinés à préserver la sécurité et la qualité de la plateforme.

Lorsqu’un contenu semble contraire aux présentes CGU ou aux lois applicables, ColisExpressAfrica peut notamment :

• demander des informations complémentaires ;
• masquer ou retirer un contenu ;
• limiter certaines fonctionnalités ;
• suspendre temporairement un compte ;
• fermer définitivement un compte lorsque cela est justifié.

Responsabilité

ColisExpressAfrica met à disposition une plateforme permettant aux utilisateurs d’entrer en relation.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, ColisExpressAfrica n’est pas responsable des accords conclus directement entre utilisateurs.

ColisExpressAfrica ne garantit notamment pas :

• la disponibilité permanente d’un voyageur ;
• la réalisation d’un transport ;
• la conformité d’un colis déclaré par un utilisateur ;
• la bonne exécution d’un accord entre utilisateurs ;
• l’absence de fraude commise par un utilisateur.

Cette limitation ne s’applique pas lorsque la loi impose une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée.

Disponibilité du service

ColisExpressAfrica s’efforce de maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle.

Toutefois, le site peut être temporairement inaccessible notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d’incident technique, de panne d’un prestataire ou d’événement échappant au contrôle de ColisExpressAfrica.

Suspension et résiliation

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte dans les conditions prévues par la plateforme.

ColisExpressAfrica peut suspendre ou supprimer un compte lorsqu’un utilisateur viole les présentes CGU, fournit des informations frauduleuses, utilise la plateforme de manière illégale ou présente un risque pour la sécurité des autres utilisateurs ou de la plateforme.

Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur peut être informé des motifs de la mesure prise.

Propriété intellectuelle

Le site ColisExpressAfrica, son nom, sa marque, son logo, sa charte graphique, ses textes, illustrations, éléments graphiques, logiciels et autres contenus sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf disposition légale contraire.

Données personnelles

ColisExpressAfrica traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de la plateforme et à la fourniture de ses services.

Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité .

Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

Cookies

ColisExpressAfrica peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité, à la mesure d’audience ou à certaines fonctionnalités.

Les informations relatives aux cookies et aux choix proposés aux utilisateurs sont détaillées dans la Politique des cookies .

Réclamations et litiges

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter ColisExpressAfrica avant toute démarche contentieuse afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées à :

Les utilisateurs professionnels peuvent également contacter ColisExpressAfrica à l’adresse :

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

Lorsque l’utilisateur est un consommateur bénéficiant de dispositions impératives plus protectrices en vertu du droit du pays dans lequel il réside habituellement, ces dispositions demeurent applicables dans la mesure prévue par la réglementation applicable.

En cas de litige, les parties s’efforceront en priorité de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence territoriale et matérielle applicables.

Aucune disposition du présent article ne prive un consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des règles impératives qui lui sont applicables.

Modification des CGU

ColisExpressAfrica peut modifier les présentes CGU lorsque cela est nécessaire notamment en raison de l’évolution de ses services, de ses fonctionnalités, de la réglementation ou de ses obligations légales.

La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date de l’utilisation du service.

En cas de modification substantielle, ColisExpressAfrica pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié lorsque cela est nécessaire.

Contact

Pour toute question générale concernant ColisExpressAfrica :

Pour les réclamations et litiges :

Pour les partenaires et demandes professionnelles :

Pour les questions relatives à la gestion du site :