Services concernés

Les services susceptibles d’être proposés à la vente sur ColisExpressAfrica peuvent notamment comprendre :

Les caractéristiques, prix, durée et conditions de chaque offre sont indiqués avant la validation de la commande.

Commandes et paiement

Toute commande effectuée sur ColisExpressAfrica doit être vérifiée par l’utilisateur avant sa validation.

Avant de confirmer son achat, l’utilisateur peut vérifier notamment :

• le service sélectionné ;
• le nombre de prestations ou crédits concernés ;
• la durée éventuelle du service ;
• le prix applicable ;
• les éventuels frais supplémentaires ;
• les conditions applicables à l’offre.

Le paiement est effectué par l’intermédiaire du ou des prestataires de paiement proposés au moment de la commande.

Droit de rétractation

Lorsqu’un utilisateur bénéficie de la qualité de consommateur et que la réglementation française ou européenne applicable lui reconnaît un droit de rétractation, celui-ci peut en principe exercer ce droit dans un délai de 14 jours pour un contrat de prestation de services conclu à distance.

Pour une prestation de services, le délai court en principe à compter de la conclusion du contrat.

Lorsqu’un droit de rétractation existe, l’utilisateur peut l’exercer sans avoir à justifier sa décision.

Exécution du service avant la fin du délai de rétractation

Certains services proposés sur ColisExpressAfrica peuvent être exécutés immédiatement après l’achat, par exemple lorsqu’un pack ou une option est activé immédiatement sur le compte utilisateur.

Lorsque la réglementation impose une demande expresse pour commencer l’exécution avant la fin du délai de rétractation, ColisExpressAfrica mettra en place les mécanismes nécessaires afin de recueillir cette demande dans les conditions requises.

Le seul fait d’utiliser un service ne doit pas être considéré automatiquement comme une renonciation générale au droit de rétractation.

Packs et options

Les packs proposés par ColisExpressAfrica peuvent permettre d’accéder à un nombre déterminé d’annonces, d’options ou de fonctionnalités pendant une période définie.

Lorsqu’un pack a commencé à être utilisé, la possibilité d’obtenir un remboursement peut dépendre notamment :

• du nombre de fonctionnalités déjà utilisées ;
• de la nature du service ;
• du moment de la demande ;
• du droit légal de rétractation éventuellement applicable ;
• des conditions particulières présentées au moment de l’achat.

Abonnements

Certains services peuvent être proposés sous forme d’abonnement récurrent.

Les conditions de renouvellement, de résiliation, de facturation et de durée sont indiquées avant la souscription.

Résiliation d’un abonnement

Lorsque la fonctionnalité est disponible, l’utilisateur peut résilier son abonnement depuis son compte ou selon les modalités indiquées lors de la souscription.

La résiliation d’un abonnement met fin aux futurs renouvellements conformément aux conditions de l’offre.

Annonces et options de mise en avant

Certaines offres peuvent permettre de publier une annonce ou de bénéficier d’une mise en avant pendant une période déterminée.

Lorsqu’une option de mise en avant a été activée, son utilisation peut commencer immédiatement afin de rendre le service effectif.

Une demande de remboursement sera examinée en tenant compte de l’état d’exécution du service et des droits dont bénéficie légalement l’utilisateur.

La suppression volontaire d’une annonce par son auteur ne constitue pas automatiquement un motif de remboursement de l’option ou du pack utilisé pour cette annonce.

Problème technique ou service non fourni

Si vous avez payé pour un service et que celui-ci n’a pas été correctement activé ou fourni en raison d’un problème technique imputable à ColisExpressAfrica, vous pouvez contacter notre support.

Après vérification, nous pouvons notamment :

Transactions entre utilisateurs

ColisExpressAfrica est une plateforme de mise en relation entre utilisateurs.

Lorsqu’un utilisateur et un autre utilisateur conviennent directement d’un transport, d’un prix, d’une remise de colis ou d’une autre prestation, cette transaction ne constitue pas automatiquement un achat d’un service auprès de ColisExpressAfrica.

Les utilisateurs doivent donc vérifier les conditions convenues entre eux avant toute transaction.

ColisExpressAfrica peut intervenir dans le cadre de ses procédures de signalement, de modération ou de résolution des litiges, sans devenir pour autant partie à la transaction entre les utilisateurs.

Fraude et utilisation abusive

Un remboursement peut être refusé ou suspendu lorsqu’une demande semble liée à :

• une fraude présumée ;
• une utilisation abusive d’un service ;
• une tentative de contournement des règles ;
• l’utilisation de moyens de paiement frauduleux ;
• une usurpation de compte ;
• une activité contraire aux Conditions Générales d’Utilisation.

Toute décision de ce type est prise sous réserve des droits et recours prévus par la réglementation applicable.

Comment demander un remboursement ?

Pour demander un remboursement, vous pouvez contacter ColisExpressAfrica à l’adresse :

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer :

• votre nom et prénom ;
• l’adresse e-mail associée au compte ;
• le numéro ou identifiant de la commande ;
• le service acheté ;
• la date du paiement ;
• le motif de votre demande ;
• tout élément permettant de comprendre le problème rencontré.

Lorsque votre demande concerne l’exercice d’un droit légal de rétractation, vous pouvez également utiliser une déclaration claire indiquant votre décision de vous rétracter.

Délais de traitement

Nous nous efforçons de traiter les demandes de remboursement dans les meilleurs délais.

Lorsqu’un remboursement est légalement dû et que toutes les informations nécessaires ont été fournies, il est effectué dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Modalités de remboursement

Lorsque le remboursement est accepté, il est réalisé selon les modalités prévues par la réglementation applicable et, lorsque cela est possible, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au titre du remboursement lorsqu’un tel frais n’est pas légalement autorisé.

Le délai d’apparition des fonds sur le compte de l’utilisateur peut dépendre de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement utilisé.

Remboursement partiel

Dans certaines situations, notamment lorsqu’une prestation de services a commencé à être exécutée à la demande expresse du consommateur avant la fin du délai de rétractation, les règles applicables peuvent prévoir qu’une somme correspondant au service déjà fourni reste due.

Tout remboursement partiel sera déterminé en fonction des règles légales applicables et de l’état réel d’exécution du service.

Réclamations et litiges

En cas de difficulté concernant un paiement ou une demande de remboursement, nous vous invitons à contacter notre support avant toute autre démarche.

Vous pouvez également nous écrire à :

Lorsque la réglementation prévoit un dispositif de médiation de la consommation applicable à ColisExpressAfrica, les informations relatives au médiateur compétent seront communiquées dans les conditions requises.

Modification de la politique

ColisExpressAfrica peut modifier la présente Politique de remboursement afin de tenir compte :

• de l’évolution de ses services ;
• de l’évolution des moyens de paiement ;
• de nouvelles fonctionnalités ;
• de modifications de ses offres commerciales ;
• de l’évolution de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Contact

Pour toute question concernant un paiement, une commande ou un remboursement, vous pouvez contacter ColisExpressAfrica :