Article 1 — Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site colisexpressafrica.com, plateforme de mise en relation entre voyageurs disposant de capacité de bagage aérien et particuliers souhaitant faire acheminer des documents ou de petits colis.

ColisExpressAfrica n’effectue pas directement les prestations de transport.

Article 2 — Accès à la plateforme

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Les conditions d’âge, d’inscription et de création de compte doivent être précisées avant publication définitive des CGU.

Article 3 — Publication des annonces

Les annonces doivent décrire de manière sincère le trajet, les dates, la capacité disponible ou le besoin d’expédition.

Les annonces trompeuses, frauduleuses, illicites ou portant sur des marchandises interdites ne sont pas autorisées.

La plateforme peut prévoir des mesures de modération dans les conditions définies par ses règles publiées.

Article 4 — Mise en relation

Les utilisateurs conviennent entre eux des modalités pratiques de l’échange : contenu, poids, remise, destination, conditions financières éventuelles et réception du colis.

Les modalités convenues doivent respecter les réglementations applicables.

Article 5 — Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur doit respecter les lois, les réglementations douanières et les règles des compagnies aériennes concernées.

Le voyageur doit connaître le contenu des bagages ou colis qu’il accepte de transporter et ne doit pas accepter d’objet suspect ou non identifié.

L’expéditeur doit fournir une description exacte du contenu et communiquer les informations nécessaires.

Article 6 — Tarifs et services payants

Certaines fonctionnalités de visibilité des annonces ou d’abonnement peuvent être proposées à titre payant.

Les tarifs, durées, modalités de paiement, de renouvellement, d’annulation, de remboursement et de rétractation doivent être présentés avant toute commande.

[À compléter selon les offres et les conditions commerciales réellement actives.]

Article 7 — Responsabilités

ColisExpressAfrica intervient comme intermédiaire de mise en relation et non comme transporteur contractuel, sauf prestation distincte expressément prévue et acceptée.

Les utilisateurs restent responsables de leurs propres déclarations et engagements, dans les limites prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut exclure les responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées.

Article 8 — Signalements et litiges

Les incidents et comportements suspects peuvent être signalés à : litiges@colisexpressafrica.com .

Les procédures de réclamation, les délais et, le cas échéant, les informations relatives à la médiation de la consommation devront être précisés.

Article 9 — Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité .

Article 10 — Modification des CGU

Les conditions peuvent évoluer pour accompagner les modifications du service ou de la réglementation.

Les utilisateurs seront informés des modifications selon les modalités légalement applicables.

Article 11 — Droit applicable

[Préciser le droit applicable et les modalités de règlement des différends, en respectant les règles impératives de protection des consommateurs.]